1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de vente ou de livraison entre les parties, sauf accord contraire écrit. Les offres et devis émis par le Vendeur ne sont pas contraignants ; le contrat de vente n’est considéré comme parfait que lorsque le Vendeur confirme une commande par écrit. Toute modification des présentes doit faire l’objet d’un accord écrit. Les conditions figurant sur les documents de l’Acheteur sont invalides.

2. Lieu Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le lieu d’exécution de toutes les obligations contractuelles est Sant Andreu de la Barca (Barcelone, Espagne), et la livraison s’effectue à l’entrepôt du Vendeur.

3. Délai de livraison Le délai court dès la confirmation de la commande par le Vendeur. Il est considéré comme respecté lorsque la marchandise est prête à être expédiée au lieu convenu. Ce délai sera raisonnablement prolongé en cas de force majeure ou de motifs indépendants de la volonté du Vendeur.

4. Prix Sauf accord contraire, tous les prix sont nets, Ex-Works, en euros, sans aucune déduction. Le Vendeur peut modifier les prix ; l’Acheteur dispose alors de 7 jours après notification pour résilier le contrat s’il ne les accepte pas. Les prix n’incluent pas les taxes, droits ou charges qui sont à la charge de l’Acheteur, selon les Incoterms applicables.

5. Modalités de paiement Sauf accord écrit contraire, chaque commande est payable d’avance, sans escompte ni compensation. Le Vendeur peut exiger des garanties de paiement s’il juge la situation financière de l’Acheteur précaire et suspendre les livraisons dans l’intervalle.

6. Intérêts Tout retard de paiement générera des intérêts selon le taux prévu par la Loi 3/04 du 29 décembre (lutte contre les impayés). En cas de retard, le Vendeur peut exiger immédiatement le paiement de la totalité du solde dû.

7. Acceptation de la marchandise L’Acheteur doit vérifier la qualité et la quantité au moment de la livraison. Après vérification, les marchandises sont considérées comme acceptées. L’Acheteur dispose de 15 jours pour signaler des vices cachés, passé ce délai, tout droit à réclamation expire. La responsabilité du Vendeur se limite au remplacement des produits ou au remboursement du prix de vente, à sa discrétion.

8. Réserve de propriété Le Vendeur conserve la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

9. Emballages L’Acheteur devient propriétaire des emballages, sauf si une mention de réserve de propriété au profit du Vendeur ou d’un tiers est indiquée sur le matériel ou le bon de commande.

10. Garantie Le Vendeur garantit exclusivement que les produits sont conformes aux spécifications convenues à la date de livraison. Aucune autre garantie concernant la transformation ou la commercialisation n’est accordée.

11. Limite de responsabilité Sauf accord contraire, la responsabilité du Vendeur ne dépassera jamais la valeur des marchandises concernées au moment de la vente. Le Vendeur est libéré de toute responsabilité au-delà de ce maximum, sauf en cas de fraude.

12. Brevets La vente ne transmet aucune licence de brevet relative aux produits ou à leur composition. L’Acheteur assume tous les risques de contrefaçon de brevet résultant de l’utilisation ou de la vente des produits.

13. Inexécution de l’Acheteur En cas de manquement de l’Acheteur ou de procédure collective (liquidation, concours de créanciers), le Vendeur peut résilier le contrat ou suspendre son exécution par notification formelle. L’Acheteur devra restituer immédiatement les produits non payés à la première demande.

14. Force majeure La « Force Majeure » inclut toute circonstance hors du contrôle des parties (lois, décrets, incendies, grèves, pénurie de matières premières, etc.). La partie affectée est exonérée de ses obligations (hors paiement du prix) après notification. Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes découlant de cette situation.

15. Catalogues et documents Les données techniques ne sont contraignantes que si cela est explicitement stipulé. Tous les documents fournis restent la propriété exclusive du Vendeur et sont confidentiels. Ils doivent être restitués si la commande n’est pas passée.

16. Divisibilité Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions conserve toute sa force et son effet.

17. Langue En cas de divergence entre le texte espagnol et toute autre langue, le texte espagnol prévaudra.

18. Juridiction La présente relation est régie par la législation espagnole. Les parties renoncent expressément à tout autre forum et acceptent de soumettre tout litige aux tribunaux de Martorell (Espagne).